Journal officiel 1962 N°27 NS du 22/11/1962
- Loi n° 62-1292 du 06/11/1962
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Arrêté de promulgation n° 2591 AA du 12 novembre 1962) - Arrêté n° 2616 AA du 16/11/1962
Arrêté n° 2616 AA du 16 novembre 1962 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 2 décembre 1962 à l'assemblée nationale
