Journal officiel 1962 N°29 du 30/11/1962
- Arrêté du 29/10/1962
Arrêté ministériel du 29 octobre 1962 fixant le taux des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2628 AA du 19 novembre 1962) - Arrêté n° 2594 AA du 14/11/1962
Arrêté n° 2594 AA du 14 novembre 1962 approuvant le compte administratif du maire de Papeete pour l'exercice 1961 - Arrêté n° 2608 FT du 15/11/1962
Arrêté n° 2608 FT du 15 novembre 1962 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 27 septembre 1962 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification du budget de cet établissement pour l'exercice 1962 - Arrêté n° 2609 TP du 15/11/1962
Arrêté n° 2609 TP du 15 novembre 1962 portant création d'une commission locale technique des phares et balises - Arrêté n° 2639 AE/PLAN du 20/11/1962
Arrêté n° 2639 AE/PLAN du 20 novembre 1962 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1962 de la section locale du FIDES - Décision n° 2567 PEL du 10/11/1962
Décision n° 2567 PEL du 10 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un infirmier principal de 5è classe du cadre supérieur de la santé publique dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective - Décision n° 2574 PEL du 10/11/1962
Décision n° 2574 PEL du 10 novembre 1962 portant réinrégration dans la cadres un téomètre de 7è classe du cadre supérieur de la topographie précédemment en position de disponibilité - Décision n° 2576 PEL du 10/11/1962
Décision n° 2576 PEL du 10 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un commis de 4è classe du cadre secondaire des affaires administratives dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective - Décision n° 2579 PEL du 12/11/1962
Décision n° 2579 PEL du 12 novembre 1962 déclarant reçu à l'examen professionnel des 13 et 14 octobre 1962 pour l'accès au grade d'infirmier principal de 6è classe - Arrêté n° 2600 PEL du 14/11/1962
Arrêté n° 2600 PEL du 14 novembre 1962 titularisant des instituteurs et institutrices stagiaires de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
