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Journal officiel 1963 N°11 du 31/05/1963

  • Décret n° 63-446 du 06/05/1963
    Décret n° 63-446 du 6 mai 1963 annulant les articles 3, 28, et le deuxième alinéa de l'article 85 de la délibération n°63-2 du 18 janvier 1963 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant transformation du statut général des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française en statut général des cadres territoriaux (arrêté de promulgation n°1149 AA du 14 mai 1963)
  • Décret du 07/05/1963
    Décret du 7 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 12 mai 1963)
  • Arrêté n° 1089 TP du 08/05/1963
    Arrêté n° 1089 TP du 8 mai 1963 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
  • Arrêté n° 1157 AE du 15/05/1963
    Arrêté n° 1157 AE du 15 mai 1963 portant extension de l'agrément de la société d'assurances " La Baloise Transport, Compagnie d'assurances"
  • Décision n° 1165 AA du 15/05/1963
    Décision n° 1165 AA du 15 mai 1963 portant classement d'un hôtel de tourisme
  • Arrêté n° 1166 AA du 15/05/1963
    Arrêté n° 1166 AA du 15 mai 1963 portant approbation du budget 1963 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
  • Délibération n° 63-36 du 09/05/1963
    Délibération n° 63-36 du 9 mai 1963 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local 1962 (r.e. arrêté n°1176 AA/FT du 16 mai 1963)
  • Arrêté n° 1214 AA du 22/05/1963
    Arrêté n° 1214 AA du 22 mai 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
  • Arrêté n° 1215 AA du 22/05/1963
    Arrêté n° 1215 AA du 22 mai 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive "Samine" d'Uturoa
  • Décision n° 1217 AE/CT du 22/05/1963
    Décision n° 1217 AE/CT du 22 mai 1963 portant affectation de tabacs avariés

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