Journal officiel 1963 N°12 du 15/06/1963
- Décret n° 62-1410 du 21/11/1962
Décret n° 62-1410 du 21 novembre 1962 relatif aux règles d'assistance météorologiste à la navigation aérienne (arrêté de promulgation n°1283 AA/AC du 30 mai 1963) - Arrêté du 26/02/1963
Arrêté ministériel du 26 février 1963 portant approbation du règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (arrêté de promulgation n°1283 AA/AC du 30 mai 1963) - Décret n° 63-512 du 25/05/1963
Décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n°57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1295 AA du 1er juin 1963) - Décret du 09/05/1963
Décret du 9 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 mai 1963) - Délibération n° 63-2 du 18/01/1963
Délibération n° 63-2 du 18 janvier 1963 portant transformation du statut général des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française en statut général des cadres territoriaux (r.e. arrêté n°1216 AA du 22 mai 1963) - Arrêté n° 1245 AA du 28/05/1963
Arrêté n° 1245 AA du 28 mai 1963 admettant une condamnée à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Délibération n° 63-37 du 09/05/1963
Délibération n° 63-37 du 9 mai 1963 portant virement de crédit du budget d'équipement au budget de fonctionnement (r.e. arrêté n°1246 AA/FT du 28 mai 1963) - Arrêté n° 1274 AE du 29/05/1963
Arrêté n° 1274 AE du 29 mai 1963 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances - Décision n° 1275 AE du 29/05/1963
Décision n° 1275 AE du 29 mai 1963 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances - Arrêté n° 1276 AA du 29/05/1963
Arrêté n° 1276 AA du 29 mai 1963 autorisant le report de la tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école d'Atuona
