Journal officiel 1963 N°13 du 30/06/1963
- Décret n° 63-554 du 08/06/1963
Décret n° 63-554 du 8 juin 1963 portant non approbation de la délibération n°63-5 du 18 janvier 1963de l'assemblée territoriale de la Polynésie française relative à la modification du tarif des droits de douane sur certains camions (arrêté n°1410 AA/D du 17 juin 1963) - Arrêté n° 1349 TP du 10/06/1963
Arrêté n° 1349 TP du 10 juin 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 1362 AC/DIR du 12/06/1963
Arrêté n° 1362 AC/DIR du 12 juin 1963 portant création d'une commission de réforme de matériels au sein de la direction du service de l'aviation civile - Délibération n° 63-38 du 16/05/1963
Délibération n° 63-38 du 16 mai 1963 portant relèvement des frais de poursuite au porteur de contraintes (r.e. arrêté n°1398 AA/T du 14 juin 1963) - Arrêté n° 1368 D du 12/06/1963
Arrêté n° 1368 D du 12 juin 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation de matériel de laboratoire destiné au collège La Mennais - Délibération n° 63-39 du 16/05/1963
Délibération n° 63-39 du 16 mai 1963 fixant en Polynésie française le tarif des greffiers en matière civile et commerciale (r.e. arrêté n°1420 AA/J du 18 juin 1963) - Arrêté n° 1439 E/IA du 19/06/1963
Arrêté n° 1439 E/IA du 19 juin 1963 créant une commission pour l'étude de l'application dans le territoire des dispositions de la loi du 31 décembre 1959, dite Debré - Arrêté n° 1440 CD du 19/06/1963
Arrêté n° 1440 CD du 19 juin 1963 accordant divers rôles dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1960, perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete - Délibération n° 63-41 du 30/05/1963
Délibération n° 63-41 du 30 mai 1963 (r.e. arrêté n°1462 AA/DOM du 21 juin 1963) - Arrêté n° 1441 AA du 19/06/1963
Arrêté n° 1441 AA du 19 juin 1963 clôturant une session ordinaire et ouvrant la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
