Journal officiel 1963 N°14 du 15/07/1963
- Décret n° 63-1130 du 26/06/1963
Décret n° 63-1130 du 26 juin 1963 portant modification des articles 16 et 18 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (arreté de promulgation n°1504 AA du 26 juin 1963) - Décret n° 63-539 du 30/05/1963
Décret n° 63-539 du 30 mai 1963 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions du décret n°62-1130 du 29 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (arrêté de promulgation n°1504 AA du 26 juin 1963) - Arrêté n° 1153 OPT du 14/05/1963
Arrêté n° 1153 OPT du 14 mai 1963 portant approbation de l'instruction IP sur les installations téléphoniques d'abonné reliées au réseau téléphonique public réalisés et entretenues par l'industrie privée - Arrêté n° 1499 AA du 26/06/1963
Arrêté n° 1499 AA du 26 juin 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Délibération n° 63-40 du 27/05/1963
Délibération n° 63-40 du 27 mai 1963 portant virements de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement 1963 (r.e. arrêté n°1500 AA/FT du 26 juin 1963) - Arrêté n° 1501 D du 26/06/1963
Arrêté n° 1501 D du 26 juin 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur un duplicateur de stencils destiné à la direction de l'enseignement protestant - Arrêté n° 1509 AA du 26/06/1963
Arrêté n° 1509 AA du 26 juin 1963 portant intediction de séjour - Arrêté n° 1545 AA du 29/06/1963
Arrêté n° 1545 AA du 29 juin 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Arrêté n° 1564 AA du 03/07/1963
Arrêté n° 1564 AA du 3 juillet 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Délibération n° 63-20 du 28/02/1963
Délibération n° 63-20 du 28 février 1963 portant modification de la classification des tissus contenant divers textiles mélangés (r.e. arrêté n°1615 AA/D 8 juillet 1963)
