Journal officiel 1963 N°16 NS du 01/08/1963
- Délibération n° 63-1 du 18/01/1963
Délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant règlement du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1665 AA/D du 12 juin 1963) - Décret n° 54-1020 du 14/10/1954
Décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime douanier dans les territoires d'outre-mer - Décret n° 56-650 du 28/06/1956
Décret n° 56-650 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime douanier des territoires d'outre-mer - Décret n° 60-600 du 22/06/1960
Décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République - Arrêté du 30/10/1958
Arrêté interministériel du 30 octobre 1958 fixant les conditions d'application de l'article 6 du décret n° 56-650 du 28 juin 1956 dans les pays et territoires énumérés à l'article 5 de ce décret
