Journal officiel 1963 N°17 du 15/08/1963
- Arrêté du 06/03/1963
Arrêté interministériel du 6 mars 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1862 AA/AC du 1er août 1963) - Délibération n° 63-51 du 24/06/1963
Délibération n° 63-51 du 24 juin 1963 (r.e. arrêté n°1751 AA/FT du 24 juillet 1963) - Délibération n° 63-58 du 04/07/1963
Délibération n° 63-58 du 4 juillet 1963 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°1788 AA/CAB du 26 juillet 1963) - Délibération n° 63-52 du 24/06/1963
Délibération n° 63-52 du 24 juin 1963 autorisant un échange d'immeubles entre le territoire et la commune de Papeete (r.e. arrêté n°1792/AA/DOM/S du 29 juillet 1963) - Délibération n° 63-59 du 04/07/1963
Délibération n° 63-59 du 4 juillet 1963 fixant la date de la prochaine session plénière de l'assemblée territoriale (r.e. arrêté n°1789 AA/F/CAB du 26 juillet 1963) - Délibération n° 63-53 du 04/07/1963
Délibération n° 63-53 du 4 juillet 1963 modifiant les tarifs de concessions maritimes (r.e. arrêté n°1793 AA/DOM du 29 juilelt 1963) - Délibération n° 63-54 du 04/07/1963
Délibération n° 63-54 du 4 juillet 1963 accordant des concessions maritimes aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°1794 AA/DOM/ISLV du 29 juilelt 1963) - Arrêté n° 1826 AA du 29/07/1963
Arrêté n° 1826 AA du 29 juillet 1963 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital d'Uturoa, à l'hôpital de Taravao, ainsi que les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et les examens de laboratoire - Arrêté n° 1843 TP du 31/07/1963
Arrêté n° 1843 TP du 31 juillet 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 1850 AA du 31/07/1963
Arrêté n° 1850 AA du 31 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°216 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'organisation d'une tombola
