Journal officiel 1963 N°18 du 31/08/1963
- Arrêté du 09/08/1963
Arrêté ministériel portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°2053 AA du 22 août 1963) - Arrêté n° 1979 AE du 16/08/1963
Arrêté n° 1979 AE du 16 août 1963 désignant les laboratoires de chimie et de bactériologie de l'hôpital général de Papeete comme laboratoire officiel des fraudes de la Polynésie française - Arrêté n° 1986 AA du 14/08/1963
Arrêté n° 1986 AA du 14 août 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station distributrice de carburants par M. Taurua à Mahina PK 9,600) - Arrêté n° 1987 AA du 14/08/1963
Arrêté n° 1987 AA du 14 août 1963 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française - Arrêté n° 1987 AA du 14/08/1963
Arrêté n° 1987 AA du 14 août 1963 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française - Arrêté n° 1988 AE/CT du 14/08/1963
Arrêté n° 1988 AE/CT du 14 août 1963 portant fixation de prix de vente de cigarettes et de cigares - Arrêté n° 2041 AA du 21/08/1963
Arrêté n° 2041 AA du 21 août 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Arrêté n° 2044 TP du 22/08/1963
Arrêté n° 2044 TP du 22 août 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 63-47 du 17/06/1963
Délibération n° 63-47 du 17 juin 1963 autorisant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES pour la construction de deux classes à Punaauia (r.e. arrêté n°2055 AA/FT du 22 août 1963) - Décision n° 2054 AE du 22/08/1963
Décision n° 2054 AE du 22 août 1963 portant approbation des comptes du Crédit de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1962 (exercice 1961-1962)
