Journal officiel 1963 N°21 du 15/10/1963
- Avis du 02/10/1963
Allocutions prononcées à la séance d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Décret n° 63-891 du 24/08/1963
Décret n° 63-891 du 24 août 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 86 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autres accidents de mer (arrêté de promulgation n°2287 AA du 16 septembre 1963) - Décret n° 63-926 du 06/09/1963
Décret n° 63-926 du 6 septembre 1963 relatif aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963) - Décret n° 63-927 du 09/09/1963
Décret n° 63-927 du 9 septembre 1963 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963) - Décret n° 63-928 du 06/09/1963
Décret n° 63-928 du 6 septembre 1963 relatif à l'atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963) - Arrêté n° 2380 AA du 25/09/1963
Arrêté n° 2380 AA du 25 septembre 1963 portant limitation de vitesse sur les routes secondaires de Tahiti - Délibération n° 63-72 du 29/08/1963
Délibération n° 63-72 du 29 août 1963 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2419 AA/D du 30 septembre 1963) - Délibération n° 63-73 du 29/08/1963
Délibération n° 63-73 du 29 août 1963 portant cession au profit d'un particulier d'une parcelle de la terre domaniale Peouhau sise à Taiohae (Nuku Hiva) (r.e. arrêté n°2420 AA/DOM du 30 septembre 1963) - Arrêté n° 2454 AA du 02/10/1963
Arrêté n° 2454 AA du 2 octobre 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Arrêté n° 2456 AE du 02/10/1963
Arrêté n° 2456 AE du 2 octobre 1963 fixant les prix maximum de vente en gros et au détail de la bière "Hinano"
