Journal officiel 1963 N°25 du 30/11/1963
- Décret n° 63-1057 du 21/10/1963
Décret n° 63-1057 du 21 octobre 1963 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (arrêté de promulgation n°2826 AA du 18 novembre 1963) - Arrêté du 04/11/1963
Arrêté ministériel du 4 novembre 1963 fixant la date de mise en application en Polynésie française du décret n°52-927 du 28 juillet 1952 relatif à la réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2870 AA du 21 novembre 1963) - Arrêté n° 2763 AA du 06/11/1963
Arrêté n° 2763 AA du 6 novembre 1963 modifiant et complétant l'arrêté n°580 CAB/MIL du 14 mars 1962 organisant le service d'incendie à Tahiti - Décision n° 2792 D du 12/11/1963
Décision n° 2792 D du 12 novembre 1963 autorisant la Tasman EMpire Airways Limited (TEAL) à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de l'aéroport de Faaa - Arrêté n° 2795 TP du 13/11/1963
Arrêté n° 2795 TP du 13 novembre 1963 portant suspension provisoire de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 2796 E/IA du 13/11/1963
Arrêté n° 2796 E/IA du 13 novembre 1963 créant un certificat de fin d'études du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete - Arrêté n° 2858 AA du 20/11/1963
Arrêté n° 2858 AA du 20 novembre 1963 désignant les propriétés à exproprier en vue de la construction d'un aérodrome à Hao - Arrêté n° 2859 AA du 20/11/1963
Arrêté n° 2859 AA du 20 novembre 1963 portant convocation des collèges électoraux des districts de Niau, Herehetue, Tureia pour l'élection des conseils de districts - Arrêté n° 2861 AA du 20/11/1963
Arrêté n° 2861 AA du 20 novembre 1963 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres à Mamao - Arrêté n° 2862 D du 20/11/1963
Arrêté n° 2862 D du 20 novembre 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur un projecteur et un groupe électrrogène destinés à la coopérative scolaire d'Atuona
