Journal officiel 1963 N°27 du 31/12/1963
- Décret du 25/11/1963
Décret du 25 novembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er décembre 1963) - Arrêté n° 2885 OPT du 23/11/1963
Arrêté n° 2885 OPT du 23 novembre 1963 portant réglementation du service des comptes courants et des chèques postaux en Polynésie française - Arrêté n° 2987 OPT du 05/12/1963
Arrêté n° 2987 OPT du 5 décembre 1963 portant homologation des taxes applicables dans le régime intérieur aux opérations du service des chèques postaux - Arrêté n° 3066 CAB/MIL du 13/12/1963
Arrêté n° 3066 CAB/MIL du 13 décembre 1963 relatif au recensement de la classe 1966 en Polynésie française - Arrêté n° 3099 AA du 18/12/1963
Arrêté n° 3099 AA du 18 décembre 1963 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour des élections complémentaires - Arrêté n° 3101 AA du 18/12/1963
Arrêté n° 3101 AA du 18 décembre 1963 rapportant l'arrêté n°56 AA du 10 janvier 1963 en ce qu'il concerne le nommé Turere a Tama - Arrêté n° 3107 AA du 18/12/1963
Arrêté n° 3107 AA du 18 décembre 1963 complétant l'arrêté n°2961 AA du 20 noveùbre 1963 prescrivant la démolition d'immeubles à Mamao - Arrêté n° 3142 T du 23/12/1963
Arrêté n° 3142 T du 23 décembre 1963 créant une caisse de menues dépenses à la trésorerie de la Polynésie française - Arrêté n° 3143 T du 23/12/1963
Arrêté n° 3143 T du 23 décembre 1963 créant une caisse de menues dépenses à la paierie d'Uturoa - Arrêté n° 3165 AA du 24/12/1963
Arrêté n° 3165 AA du 24 décembre 1963 créant une commission chargée de dresser la liste des représentants de la propriété privée
