Journal officiel 1963 N°5 du 15/03/1963
- Décret n° 63-139 du 13/02/1963
Décret n° 63-139 du 13 février 1963 modifiant le décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer - Décret du 09/02/1963
Décret du 9 février 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 février 1963) - Arrêté n° 426 AA du 22/02/1963
Arrêté n° 426 AA du 22 février 1963 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 431 J du 23/02/1963
Arrêté n° 431 J du 23 février 1963 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce - Arrêté n° 451 AA du 27/02/1963
Arrêté n° 451 AA du 27 février 1963 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 452 AA du 27/02/1963
Arrêté n° 452 AA du 27 février 1963 accordant une dispense de mariage - Arrêté n° 453 CD du 27/02/1963
Arrêté n° 453 CD du 27 février 1963 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1962 perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete - Arrêté n° 502 AA du 06/03/1963
Arrêté n° 502 AA du 6 mars 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Pugibet François à Punaauia) - Arrêté n° 503 TP du 07/03/1963
Arrêté n° 503 TP du 7 mars 1963 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Publication n° 432 PEL du 23/02/1963
Rectificatif n° 432 PEL du 23 février 1963 à la décision n°11 PEL du 3 janvier 1963 désignant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française pour suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant
