Journal officiel 1963 N°6 NS du 19/03/1963
- Arrêté n° 498 AA du 06/03/1963
Arrêté n° 498 AA du 6 mars 1963 déterminant à nouveau la composition et les conditions de formation des conseils de districts - Arrêté n° 527 AA du 11/03/1963
Arrêté n° 527 AA du 11 mars 1963 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions administratives de la Polynésie française pour l'élection des conseils de district
