Journal officiel 1963 N°8 du 15/04/1963
- Décret n° 63-279 du 18/03/1963
Décret n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif aux régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 748 AA du 3 avril 1963) - Arrêté n° 71 TOM/AE du 27/03/1963
Arrêté ministériel n° 71 TOM/AE du 27 mars 1963 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers au départ des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dans les régimes international et préférentiel (Arrêté de promulgation n° 854 AA du 8 avril 1963) (voir Annexe JOPF n° 8 DV du 15 avril 1963) - Délibération n° 63-15 du 14/02/1963
Délibération n° 63-15 du 14 février 1963 relative à l'aliénation de diverses terres domaniales de l'île de Tupuai (Archipel des Australes) (r.e. arrêté n°657 AA/DOM du 25 mars 1963) - Délibération n° 63-16 du 21/02/1963
Délibération n° 63-16 du 21 février 1963 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritimes aux iles sous-le-vent (r.e. arrêté n°658 AA/DOM du 25 mars 1963) - Délibération n° 63-18 du 25/02/1963
Délibération n° 63-18 du 25 février 1963 accordant à l'Etat français (ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - direction des bases aériennes) la concession définitive d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime à Faaa (r.e. arrêté n°658 AA/DOM du 25 mars 1963) - Délibération n° 63-17 du 25/02/1963
Délibération n° 63-17 du 25 février 1963 accordant le bénéfice des soins gratuits aux enfants d'âge préscolaire, aux jeunes gens poursuivant leurs études et aux nouveaux-nés (r.e. arrêté n°659 AA/Santé du 25 mars 1963) - Délibération n° 63-13 du 07/02/1963
Délibération n° 63-13 du 7 février 1963 arrêtant le programme de la tranche FIDES 1963- Section locale (r.e. arrêté n°675 AA/PLAN du 26 mars 1963) - Délibération n° 63-29 du 14/03/1963
Délibération n° 63-29 du 14 mars 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et fonctionnement, exercice 1962 (r.e. arrêté n°707 AA/F du 29 mars 1963) - Arrêté n° 683 AA du 27/03/1963
Arrêté n° 683 AA du 27 mars 1963 tendant à pourvoir d'un plan d'urbanisme les districts de Faaa, de Punaauia (du PK 7 au PK 11), d'Afaahiti, de Pirae et d'Arue - Arrêté n° 6888 AA du 27/03/1963
Arrêté n° 6888 AA du 27 mars 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de Patio (Tahaa)
