Journal officiel 1963 N°9 du 30/04/1963
- Délibération n° 62-32 du 21/03/1963
Délibération n° 62-32 du 21 mars 1963 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local 1962 (r.e. arrêté n°822 AA/F du 5 avril 1962) - Arrêté n° 857 AA du 09/04/1963
Arrêté n° 857 AA du 9 avril 1963 créant le district de Faie dans l'île de Huahine, circonscription des Iles Sous-le-Vent - Arrêté n° 861 AA du 10/04/1963
Arrêté n° 861 AA du 10 avril 1963 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 875 FT du 10/04/1963
Arrêté n° 875 FT du 10 avril 1963 approuvant la délibération n°2 du 27 mars 1963 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget d'équipement du port autonome de Papeete - exercice 1963 - Décision n° 876 AA du 10/04/1963
Décision n° 876 AA du 10 avril 1963 portant classement provisoire d'un hôtel de tourisme - Arrêté n° 833 PLAN du 11/04/1963
Arrêté n° 833 PLAN du 11 avril 1963 portant liquidation des opérations du deuxième plan d'équipement et de développement économique et social de la Polynésie française - Arrêté n° 888 AA du 12/04/1963
Arrêté n° 888 AA du 12 avril 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés ( installation d'un groupe électrogène par M. Roger Allegret à Papenoo, installation d'un groupe électrogène par M. Roger Lehartel à Papara) - Arrêté n° 903 AA du 17/04/1963
Arrêté n° 903 AA du 17 avril 1963 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire - Arrêté n° 904 AA du 17/04/1963
Arrêté n° 904 AA du 17 avril 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FGSS - Arrêté n° 905 CD du 17/04/1963
Arrêté n° 905 CD du 17 avril 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour les exercices 1962 et 1963
