Journal officiel 1964 N°1 du 15/01/1964
- Arrêté n° 236 TOM/AE/1 du 18/12/1963
Arrêté n° 236 TOM/AE/1 du 18 décembre 1963 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers au départ du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 63-81 du 19/12/1963
Délibération n° 63-81 du 19 décembre 1963 modifiant la délibération n°62-43 du 29 juin 1962 réglementant la profession de chauffeurs de taxi et de toute voiture automobile servant au transport de personnes dans un but lucratif (r.e. arrêté n°3118 AA du 19 décembre 1963) - Décret du 21/12/1963
Décret du 21 décembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 29 décembre 1963) - Délibération n° 63-82 du 28/11/1963
Délibération n° 63-82 du 28 novembre 1963 concernant le transport de personnes autres que les taxis (r.e. arrêté n°3118 AA du 19 décembre 1963) - Arrêté n° 3171 AA du 24/12/1963
Arrêté n° 3171 AA du 24 décembre 1963 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 3188 TLS du 27/12/1963
Arrêté n° 3188 TLS du 27 décembre 1963 créant une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective - Arrêté n° 3189 TLS du 27/12/1963
Arrêté n° 3189 TLS du 27 décembre 1963 fixant pour l'exercice 1963 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale - Délibération n° 63-85 du 28/11/1963
Délibération n° 63-85 du 28 novembre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°3191 AA/F du 27 décembre 1963) - Arrêté n° 3190 AA du 27/12/1963
Arrêté n° 3190 AA du 27 décembre 1963 ouvrant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 3193 FT du 27/12/1963
Arrêté n° 3193 FT du 27 décembre 1963 portant ouverture de crédits provisoires au titre local ordinaire de l'exercice 1964
