Journal officiel 1964 N°10 du 31/05/1964
- Décret du 05/05/1964
Décret du 5 mai 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 mai 1964) - Arrêté n° 1089 CAB/MIL du 12/05/1964
Arrêté n° 1089 CAB/MIL du 12 mai 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux îles Australes - Arrêté n° 1091 AA du 12/05/1964
Arrêté n° 1091 AA du 12 mai 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un dépôt d'hydrocarbures par le médecin-chef de l'hôpital de Taravao, Taravao et d'un atelier de menuiserie par M. Vahinetua a Hoata, Papeete) - Arrêté n° 1093 AA du 12/05/1964
Arrêté n° 1093 AA du 12 mai 1964 portant classement de districts de Polynésie française - Arrêté n° 1094 AA du 12/05/1964
Arrêté n° 1094 AA du 12 mai 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FGSS - Arrêté n° 1095 AA du 12/05/1964
Arrêté n° 1095 AA du 12 mai 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Hitiaa - Arrêté n° 1099 CD du 12/05/1964
Arrêté n° 1099 CD du 12 mai 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour les exercices 1963 et 1964 - Arrêté n° 1100 AGR du 12/05/1964
Arrêté n° 1100 AGR du 12 mai 1964 modifiant l'arrêté n° 2327 AGR du 18 septembre 1963 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des bananiers : Mycosphoerella musicola Leach - Délibération n° 64-52 du 09/04/1964
Délibération n° 64-52 du 9 avril 1964 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°816 IP du 22 juin 1956 tendant à connaitre, sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n°60-19 du 8 mars 1960 et la délibération n°61-129 du 28 novembre 1961 (r.e. arrêté n°1140 AA/E du 16 mai 1964) - Arrêté n° 1110 FT du 14/05/1964
Arrêté n° 1110 FT du 14 mai 1964 instituant une indemnité spéciale pour services médicaux élémentaires dans les iles
