Journal officiel 1964 N°12 du 15/06/1964
- Arrêté n° 92 TOM/AE/1 du 13/04/1964
Arrêté n° 92 TOM/AE/1 du 13 avril 1964 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (arrêté de promulgation n°1232 AA du 26 mai 1964) - Arrêté du 18/11/1964
Arrêté ministériel du 18 novembre 1964 relatif à la fixation du capital minimum des banques - Décret du 20/05/1964
Décret du 20 mai 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 mai 1964) - Arrêté n° 1174 ELV du 20/05/1964
Arrêté n° 1174 ELV du 20 mai 1964 déclarant infestée de la peste porcine, la totalité des districts de Tahiti de Tahiti (Iles du Vent) et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire - Délibération n° 64-63 du 11/05/1964
Délibération n° 64-63 du 11 mai 1964 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1242 AA/F du 27 mai 1964) - Arrêté n° 1254 PLAN du 28/05/1964
Arrêté n° 1254 PLAN du 28 mai 1964 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1964 de la section locale du FIDES - Arrêté n° 1280 AA du 30/05/1964
Arrêté n° 1280 AA du 30 mai 1964 portant convocation des collèges électoraux du district de Tepoto pour l'élection du conseil du district - Arrêté n° 128 D du 30/05/1964
Arrêté n° 128 D du 30 mai 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprise de dragages et de travaux publics - Arrêté n° 1281 AA du 30/05/1964
Arrêté n° 1281 AA du 30 mai 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un atelier mécanique par M. Tehaamatai Louis, Faaa - PK 3,8) - Délibération n° 64-62 du 11/05/1964
Délibération n° 64-62 du 11 mai 1964 habilitant le chef du territoire à signer une conventioon avec l'Etat et le RAI (r.e. arrêté n°1283 AA/FT du 30 mai 1964)
