Journal officiel 1964 N°13 du 30/06/1964
- Décret n° 64-359 du 18/04/1964
Décret n° 64-359 du 18 avril 1964 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1479 AA du 19 juin 1964) - Décision n° 1138 PEL du 16/05/1964
Décision n° 1138 PEL du 16 mai 1964 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux - Arrêté n° 1445 AA du 13/06/1964
Arrêté n° 1445 AA du 13 juin 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Arrêté n° 1446 FT du 15/06/1964
Arrêté n° 1446 FT du 15 juin 1964 portant modification de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Ua Pou - Arrêté n° 1447 AA du 13/06/1964
Arrêté n° 1447 AA du 13 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Chaze, Haapiti) - Arrêté n° 1448 AA du 13/06/1964
Arrêté n° 1448 AA du 13 juin 1964 portant fermeture des écoles des associations chinoises en tant qu'établissements dispensant l'enseignement primaire obligatoire et assurant à cette occasion l'enseignement du français - Délibération n° 64-44 du 27/02/1964
Délibération n° 64-44 du 27 février 1964 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Fare Ute, au profit du port autonome (r.e. arrêté n°1466 AA/DOM du 17 juin 1964) - Arrêté n° 1477 TP du 19/06/1964
Arrêté n° 1477 TP du 19 juin 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 1362 PEL du 08/06/1964
Arrêté n° 1362 PEL du 8 juin 1964 nommant M. Mansuy Jean, administrateur, chef du service du personnel - Décision n° 1363 PEL du 09/06/1964
Décision n° 1363 PEL du 9 juin 1964 mettant M. Mathieu René, attaché, à la disposition du chef du service des finances
