Journal officiel 1964 N°14 NS du 06/07/1964
- Arrêté n° 1137 PEL du 15/05/1964
Arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire de la Polynésie française
