Journal officiel 1964 N°15 du 15/07/1964
- Arrêté du 05/06/1964
Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964) - Arrêté du 05/06/1964
Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964) - Arrêté du 05/06/1964
Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964) - Arrêté du 05/06/1964
Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanique navigant (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964) - Décret du 22/06/1964
Décret du 22 juin 1964 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la station météorologique à Tubuai - Décret du 17/06/1964
Décret du 17 juin 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 21 juin 1964) - Arrêté n° 1534 AE du 24/06/1964
Arrêté n° 1534 AE du 24 juin 1964 portant modification au tarif des transports par taxis - Arrêté n° 1535 AA du 24/06/1964
Arrêté n° 1535 AA du 24 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Assaud Pierre- commune de Papara) - Arrêté n° 1536 AA du 24/06/1964
Arrêté n° 1536 AA du 24 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Lai Assam, Haapiti Moorea) - Arrêté n° 1537 AA du 24/06/1964
Arrêté n° 1537 AA du 24 juin 1964 fixant les limites territoriales du nouveau district de Faie
