Journal officiel 1964 N°18 du 15/08/1964
- Loi n° 64-687 du 08/07/1964
Loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1783 AA du 27 juillet 1964) - Arrêté du 18/07/1964
Arrêté ministériel du 18 juillet 1964 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe (arrêté de promulgation n°1871 AA du 3 août 1964) - Délibération n° 64-68 du 19/06/1964
Délibération n° 64-68 du 19 juin 1964 accordant l'exonération partielle et le remboursement d'une partie des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "Hôtels de tourisme" (r.e. arrêté n°1741 AA/D du 20 juillet 1964) - Délibération n° 56-4 du 03/06/1964
Délibération n° 5-64 du 3 juin 1964 portant modification du budget du port autonome de Papeete - Délibération n° 64-78 du 22/07/1964
Délibération n° 64-78 du 22 juillet 1964 accordant le régime de l'admission temporaire dans les conditions réglementaires aux ébauches de boutons importés dans le territoire (r.e. arrêté n°1750 AA/D du 22 juillet 1964) - Arrêté n° 1752 AC/DIR/INFR du 23/07/1964
Arrêté n° 1752 AC/DIR/INFR du 23 juillet 1964 de cessibilité concernant l'île de Tubuai - Délibération n° 64-76 du 02/07/1964
Délibération n° 64-76 du 2 juillet 1964 portant deux modifications en matière de procédure civile (r.e. arrêté n°1772 AA/J du 25 juillet 1964) - Délibération n° 64-77 du 02/07/1964
Délibération n° 64-77 du 2 juillet 1964 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime (r.e. arrêté n°1773 AA/DOM du 25 juillet 1964) - Délibération n° 64-80 du 07/07/1964
Délibération n° 64-80 du 7 juillet 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 - Fédération générale des sociétés sportives (r.e. arrêté n°1831 AA/F du 31 juillet 1964) - Arrêté n° 1872 AA du 03/08/1964
Arrêté n° 1872 AA du 3 août 1964 autorisant les travaux à entreprendre par le centre d'expérimentation du Pacifique sur un terrain sis à Arue et désignant le droit réel à exproprier
