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Journal officiel 1964 N°19 NS du 19/08/1964

  • Arrêté du 09/07/1964
    Arrêté ministériel du 9 juillet 1964 modifiant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna
  • Arrêté n° 153 du 09/07/1964
    Arrêté ministériel n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiques échangées par les voies françaises dans les relations réciproques des territoires d'outre-mer, et entre les territoires d'outre-mer d'une part, la France métropolitaine, les départements français d'outre-mer et les Républiques africaines et malg[...]
  • Arrêté n° 164 TOM/AE du 10/07/1964
    Arrêté ministériel n° 164 TOM/AE du 10 juillet 1964 portant fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d'outre-mer
  • Avis du 01/08/1964
    Service des affaires économiques - Indice du coût de la vie au 1er août 1964
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