Journal officiel 1964 N°20 du 31/08/1964
- Loi n° 64-687 du 08/07/1964
Loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer - Arrêté n° 162 TOM/AE du 23/07/1964
Arrêté interministériel n° 162 TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulation d'application - Arrêté n° 163 TOM/AE du 23/07/1964
Arrêté ministériel n° 163 TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l'arreté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses - Décret du 28/07/1964
Décret du 28 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 2 août 1964) - Arrêté n° 1893 AA du 07/08/1964
Arrêté n° 1893 AA du 7 août 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire de Pirae - Arrêté n° 1895 D du 07/08/1964
Arrêté n° 1895 D du 7 août 1964 définissant l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou adandonnés par transaction - Arrêté n° 1896 CD du 07/08/1964
Arrêté n° 1896 CD du 7 août 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964 - Arrêté n° 1897 CD du 07/08/1964
Arrêté n° 1897 CD du 7 août 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964 - Délibération n° 64-71 BIS du 23/06/1964
Délibération n° 64-71 bis du 23 juin 1964 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1899 AA/F du 7 août 1964) - Arrêté n° 1900 D du 07/08/1964
Arrêté n° 1900 D du 7 août 1964 accordant le régime de l'admission temporaire aux matériels importés par la société française d'entreprise des dragages et des travaux publics pour la réalisation du port de Papeete
