Journal officiel 1964 N°21 NS du 03/09/1964
- Décret du 21/08/1964
Décret du 21 août 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 août 1964) - Arrêté n° 1340 AA du 08/06/1964
Arrêté n° 1340 AA du 8 juin 1964 portant création d'un service territorial dénommé "service des affaires de terres" - Arrêté n° 1998 AA du 25/08/1964
Arrêté n° 1998 AA du 25 août 1964 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale - Délibération n° 64-85 du 09/07/1964
Délibération n° 64-85 du 9 juillet 1964 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission (r.e. arrêté n°1999 AA du 25 août 1964) - Avis du 03/09/1964
Service du personnel - 4 avis de concours - Décision n° 2004 MM du 27/08/1964
Décision n° 2004 MM du 27 août 1964 ouvrant une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont" - Avis du 26/08/1964
Enquête de commodo et incommodo : M. le lieutenant colonel Prouteau - Arue
