Journal officiel 1964 N°22 du 15/09/1964
- Décision n° 1948 FT du 13/08/1964
Décision n° 1948 FT du 13 août 1964 accordant une subvention - Arrêté n° 1968 D du 19/08/1964
Arrêté n° 1968 D du 19 août 1964 fixant la forme de déclaration en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises - Délibération n° 64-84 du 09/07/1964
Délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e.arrêté n°1971 AA du 19 août 1964) - Arrêté n° 1970 AA du 19/08/1964
Arrêté n° 1970 AA du 19 août 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Picard Stephen à Afaahiti) - Arrêté n° 1973 AA du 19/08/1964
Arrêté n° 1973 AA du 19 août 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Délibération n° 64-48 du 12/03/1964
Délibération n° 64-48 du 12 mars 1964 habilitant le chef du territoire à signer une convention pour la réalisation d'opérations de coopération technique avec le budget pour le développement de la production agricole (r.e. arrêté n°2023 AA/F du 31 août 1964) - Arrêté n° 1996 CAB/MIL du 25/08/1964
Arrêté n° 1996 CAB/MIL du 25 août 1964 relatif à la révision de la classe 1966 à Tahiti-Iles du Vent - Délibération n° 64-83 du 09/07/1964
Délibération n° 64-83 du 9 juillet 1964 prévoyant les conditions de délivrance des actes en faveur "du service des affaires de terre" (r.e. arrêté n°2037 AA du 2 septembre 1964) - Arrêté n° 2025 CAB/MIL du 01/09/1964
Arrêté n° 2025 CAB/MIL du 1 septembre 1964 portant transfert d'utilisation d'un terrain militaire d'une sperficie de 5600 mètres carrés, situé dans la vallée de Sainte Amélie à Papeete (Ile de Tahiti), affecté au ministère des armées -Direction des services d'outre-mer - Arrêté n° 2044 AC.DIR du 03/09/1964
Arrêté n° 2044 AC.DIR du 3 septembre 1964 portant autorisation de transports aériens
