Journal officiel 1964 N°23 du 30/09/1964
- Délibération n° 64-87 du 27/08/1964
Délibération n° 64-87 du 27 août 1964 portant ouverture de crédits du budget local de fonctionnement exercice 1964 (r.e. arrêté n°2203 AA/F du 12 septembre 1964) - Arrêté n° 2202 AA du 12/09/1964
Arrêté n° 2202 AA du 12 septembre 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Délibération n° 64-86 du 27/08/1964
Délibération n° 64-86 du 27 août 1964 habilitant le chef du territoireà signer un avnant modifiant l'utilisation des fonds de l'avance de 1.650.000 frs au territoire suivant la convention du 10 janvier 1963 (r.e. arrêté n°2211 AA/F du 15 septembre 1964) - Délibération n° 64-93 du 10/09/1964
Délibération n° 64-93 du 10 septembre 1964 modifiant et complétant la délibération n°64-18 du 20 janvier 1964, portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2224 AA/ENR du 16 septembre 1964) - Arrêté n° 2235 AA du 18/09/1964
Arrêté n° 2235 AA du 18 septembre 1964 autorisant l'Eglise Evangélique de Polynésie française à constituer un conseil d'administration - Délibération n° 64-92 du 03/09/1964
Délibération n° 64-92 du 3 septembre 1964 autorisant l'échange de terrains à Faaone, entre le territoire et M. Teriitanoamai a Tefati (r.e. arrêté n°2302 AA/DOM du 22 septembre 1964) - Arrêté n° 2303 AA du 22/09/1964
Arrêté n° 2303 AA du 22 septembre 1964 portant interdiction de séjour - Délibération n° 64-89 du 03/09/1964
Délibération n° 64-89 du 3 septembre 1964 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. arrêté n°2308 AA/D du 23 septembre 1964) - Décision n° 2304 AA du 22/09/1964
Décision n° 2304 AA du 22 septembre 1964 déclarant propres à la location touristique des bungalows meublés - Délibération n° 64-91 du 03/09/1964
Délibération n° 64-91 du 3 septembre 1964 fixant les mesures à prendre en cas d'introduction dans le territoire de nouvelles maladies contagieuses des animaux (r.e. arrêté n°2309 AA/ELV du 23 septembre 1964)
