Journal officiel 1964 N°24 du 15/10/1964
- Décret du 14/09/1964
Décret du 14 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 septembre 1964) - Arrêté n° 2404 AA du 29/09/1964
Arrêté n° 2404 AA du 29 septembre 1964 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente de certaines publications étrangères - Arrêté n° 2389 AGR du 28/09/1964
Arrêté n° 2389 AGR du 28 septembre 1964 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommée Mycosphoerella musicola Leach, les iles de Raiatea et Tahaa - Arrêté n° 2414 TP du 01/10/1964
Arrêté n° 2414 TP du 1 octobre 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 64-90 du 03/09/1964
Délibération n° 64-90 du 3 septembre 1964 portant acquisition par le territoire d'un terrain à Papara en vue de la construction de la chefferie et de l'extension de l'école (r.e. arrêté n°2417 AA/DOM du 1er octobre 1964) - Délibération n° 64-95 du 10/09/1964
Délibération n° 64-95 du 10 septembre 1964 accordant au profit de la commune de Papeete la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime (Patutoa) (r.e. arrêté n°2418 AA/DOM du 1er octobre 1964) - Délibération n° 64-96 du 10/09/1964
Délibération n° 64-96 du 10 septembre 1964 portant ouverture de crédits au budget local de fonctionnement exercice 1964 (r.e. arrêté n°2419 AA/F du 1er octobre 1964) - Arrêté n° 2429 CAB/MIL du 01/10/1964
Arrêté n° 2429 CAB/MIL du 1 octobre 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux Iles du Vent - Arrêté n° 2431 FT du 01/10/1964
Arrêté n° 2431 FT du 1 octobre 1964 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget du port, exercice 1964 - Arrêté n° 2432 AA du 01/10/1964
Arrêté n° 2432 AA du 1 octobre 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation de deux groupes électrogènes par M. Kui Chong à Papara, installation d'un groupe électrogène par Mme Natua Faaruia)
