Journal officiel 1964 N°25 du 31/10/1964
- Décret du 02/04/1964
Décret du 2 avril 1964 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagements des aérodromes de Rangiroa et d'Anaa (arrêté de promulgation n°2502 AA du 9 octobre 964) - Décret du 14/09/1964
Décret du 14 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 septembre 1964) - Arrêté n° 2231 AA du 18/09/1964
Arrêté n° 2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambiers) - Délibération n° 64-97 du 17/09/1964
Délibération n° 64-97 du 17 septembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2495 AA/F du 8 octobre 1964) - Arrêté n° 2503 AA du 09/10/1964
Arrêté n° 2503 AA du 9 octobre 1964 modifiant l'arrêté n°2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de déposession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 2540 AA du 12/10/1964
Arrêté n° 2540 AA du 12 octobre 1964fixant la limitation des poids lourds sur une route secondaire - Arrêté n° 2551 AA du 12/10/1964
Arrêté n° 2551 AA du 12 octobre 1964 complétant l'arrêté n°896 APA du 27 juin 1952 portant réglementation dans les Etablissements français de l'Océanie de l'installation des bals publics et dancings et de la diffusion musiclae publique - Délibération n° 64-103 du 24/09/1964
Délibération n° 64-103 du 24 septembre 1964 autorisant un échange de terrains entre le territoire et M. Boubée et la cession par le territoire à la SETIL d'un terrain à Pirae destiné à la construction de logements (r.e. arrêté n°2555 AA/DOM du 14 octobre 1964) - Arrêté n° 2552 AA du 12/10/1964
Arrêté n° 2552 AA du 12 octobre 1964 modifiant en ce qui concerne les dancings l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembrte 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcoolisées - Arrêté n° 2564 OPT du 19/10/1964
Arrêté n° 2564 OPT du 19 octobre 1964 portant homologation de modifications et additifs au tarif des radiocommunications et des services particuliers de télécommunications
