Journal officiel 1964 N°27 du 15/11/1964
- Décret du 26/09/1964
Décret du 26 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 octobre 1964) - Décret du 06/10/1964
Décret du 6 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 18 octobre 1964) - Arrêté n° 2547 PLAN du 12/10/1964
Arrêté n° 2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission du plan en Polynésie française - Arrêté n° 2653 AA du 22/10/1964
Arrêté n° 2653 AA du 22 octobre 1964 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 2671 FT du 23/10/1964
Arrêté n° 2671 FT du 23 octobre 1964 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1547 FT du 21 juin 1961 portant réglement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents des cadres territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 2672 FT du 23/10/1964
Arrêté n° 2672 FT du 23 octobre 1964 portant modification de l'arreté n°1546 FT du 21 juin 1961 fixant le régime de rémunération applicable aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux de la Polynésie française se rendant en mission en France, dans un autre territoire d'outre-mer ou à l'étranger - Arrêté n° 2692 PLAN du 28/10/1964
Arrêté n° 2692 PLAN du 28 octobre 1964 rectifiant l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française - Arrêté n° 2702 AA du 29/10/1964
Arrêté n° 2702 AA du 29 octobre 1964 rapportant une mesure de prise en faveur d'un condamné à la relégation - Délibération n° 64-111 du 15/10/1964
Délibération n° 64-111 du 15 octobre 1964 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2722 AA/F du 29 octobre 1964) - Délibération n° 64-112 du 15/10/1964
Délibération n° 64-112 du 15 octobre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2724 AA/F du 30 octobre 1964)
