Journal officiel 1964 N°3 du 15/02/1964
- Délibération n° 64-4 du 06/01/1964
Délibération n° 64-4 du 6 janvier 1964 accordant, à des particuliers, la concession définitive d'emplacements maritimes à Auae (Faaa) (r.e. arrêté n°154 AA/DOM du 27 janvier 1964) - Délibération n° 64-5 du 06/01/1964
Délibération n° 64-5 du 6 janvier 1964 accordant la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit d'un particulier (r.e. arrêté n°155 AA/DOM du 27 janvier 1964) - Délibération n° 64-4 du 06/01/1964
Délibération n° 64-4 du 6 janvier 1964 accordant au profit de particulier la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°156 AA/DOM du 27 janvier 1964) - Arrêté n° 178 TLS du 28/01/1964
Arrêté n° 178 TLS du 28 janvier 1964 modifiant l'arrêté n°356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de cotisation des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales pour le paiement de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés" - Arrêté n° 195 FT du 30/01/1964
Arrêté n° 195 FT du 30 janvier 1964 portant admission à la retraite d'un secrétaire en chef de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives - Arrêté n° 200 CAB/MIL du 31/01/1964
Arrêté n° 200 CAB/MIL du 31 janvier 1964 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées - Arrêté n° 201 AC/DIR/NA du 31/01/1964
Arrêté n° 201 AC/DIR/NA du 31 janvier 1964 portant création et organisation en Polynésie française d'un centre de coordination de recherches et sauvetage chargé de l'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix - Arrêté n° 216 AA du 01/02/1964
Arrêté n° 216 AA du 1 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens des églises protestantes - Arrêté n° 219 FT du 01/02/1964
Arrêté n° 219 FT du 1 février 1964 portant modification de l'encaisse maximum des agences spéciales de Taiohae et Bora Bora - Arrêté n° 220 FT du 01/02/1964
Arrêté n° 220 FT du 1 février 1964 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1964
