Journal officiel 1964 N°30 du 15/12/1964
- Décret n° 64-1154 du 14/11/1964
Décret n° 64-1154 du 14 novembre 1964 relatif au service du tourisme en Polynésie française (r.e. arrêté n°3002 AA du 4 décembre 1964) - Décret du 13/11/1964
Décret du 13 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 novembre 1964) - Arrêté n° 2864 ELV du 17/11/1964
Arrêté n° 2864 ELV du 17 novembre 1964 modifiant et complétant l'arrêté n°1678 ELV du 8 juillet 1964 déclarant infesté de la peste porcine le territoire de la Polynésie française et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire - Arrêté n° 2892 AA du 19/11/1964
Arrêté n° 2892 AA du 19 novembre 1964 portant création d'une commission médicale - Arrêté n° 2940 PLAN du 25/11/1964
Arrêté n° 2940 PLAN du 25 novembre 1964 rectifiant l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française - Arrêté n° 2943 CD du 26/11/1964
Arrêté n° 2943 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts sur les sociétés perçus au profit du budget local pour l'exercice 1964 - Arrêté n° 2944 CD du 26/11/1964
Arrêté n° 2944 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964 - Arrêté n° 2945 CD du 26/11/1964
Arrêté n° 2945 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa et de Papeete, pour l'exercice 1964 - Arrêté n° 2954 AA du 27/11/1964
Arrêté n° 2954 AA du 27 novembre 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Central Sport" - Arrêté n° 2965 FT du 30/11/1964
Arrêté n° 2965 FT du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement et de sujétions particulières en faveur des personnes affectés dans les services financiers territoriaux
