Journal officiel 1964 N°31 du 31/12/1964
- Décret n° 64-11 du 03/01/1964
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3152 AA du 18 décembre 1964) - Décret du 15/12/1964
Décret du 15 décembre 1964 portant nomination du chef du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°3204 AA du 23 décembre 1964) - Décret du 30/11/1964
Décret du 30 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 décembre 1964) - Décret du 04/12/1964
Décret du 4 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 décembre 1964) - Arrêté n° 3087 AA du 15/12/1964
Arrêté n° 3087 AA du 15 décembre 1964 portant convocation du collège électoral du district de Tehurui pour l'élection du conseil de district - Arrêté n° 3088 AGR du 15/12/1964
Arrêté n° 3088 AGR du 15 décembre 1964 prononçant prohibition partielle d'importation des plants de la classe des Gymnospermes - Arrêté n° 3105 AA du 15/12/1964
Arrêté n° 3105 AA du 15 décembre 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'une station distributrice de carburants à Punaauia PK 15,9 par M. Temauri Charles, installation d'un atelier de parpaings à Punaauia PK 13,9 par M. Teharuru Alphonse, installation d'un groupe électrogène à Maatea île de Moorea par Mme Yeung Shan c.i n°5540) - Arrêté n° 3106 AGR du 15/12/1964
Arrêté n° 3106 AGR du 15 décembre 1964 étendant aux aéronefs les dispositions de l'arrêté n°2670 AGR du 23 octobre 1964 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier Brontispa longissima (Gestro) - Délibération n° 64-114 du 06/11/1964
Délibération n° 64-114 du 6 novembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arreté n°3110 AA/F du 15 décembre 1964) - Arrêté n° 3109 ELV du 15/12/1964
Arrêté n° 3109 ELV du 15 décembre 1964 ouvrant à la plongée à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon des Gambier (secteur "Tearia")
