Journal officiel 1964 N°5 du 15/03/1964
- Décret du 26/02/1964
Décret du 26 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er mars 1964) - Arrêté n° 451 AC/DIR/INFRA du 25/02/1964
Arrêté n° 451 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant l'aérodrome de Rangiroa - Arrêté n° 452 AC/DIR/INFRA du 25/02/1964
Arrêté n° 452 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant l'aérodrome d'Anaa - Arrêté n° 453 AC/DIR/INFRA du 25/02/1964
Arrêté n° 453 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant les travaux de construction d'une station météorologique à Tubuai - Arrêté n° 463 AC/DIR/INFRA du 28/02/1964
Arrêté n° 463 AC/DIR/INFRA du 28 février 1964 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1963 du fonds spécial d'équipement hydraulique - Délibération n° 63-67 du 22/08/1963
Délibération n° 63-67 du 22 août 1963 autorisant le virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°464 AA/PLAN du 28 février 1964) - Arrêté n° 469 PLAN du 28/02/1964
Arrêté n° 469 PLAN du 28 février 1964 rétablissant un crédit de paiement sur sa rubrique d'origine - Arrêté n° 470 AA du 29/02/1964
Arrêté n° 470 AA du 29 février 1964 portant interdiction de séjour - Délibération n° 64-31 du 13/02/1964
Délibération n° 64-31 du 13 février 1964 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1964- section locale (r.e. arrêté 471 AA/PLAN du 29 février 1964) - Délibération n° 64-33 du 13/02/1964
Délibération n° 64-33 du 13 février 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 - Avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°472 AA/PLAN du 29 février 1964)
