Journal officiel 1964 N°6 du 31/03/1964
- Décret du 04/03/1964
Décret du 4 mars 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 mars 1964) - Arrêté n° 572 DOM du 06/03/1964
Arrêté n° 572 DOM du 6 mars 1964 -1° affectant à l'aménagement d'un cimetière public à Pirae, une parcelle de terre domaniale sise dans la vallée de Pirae; 2° classant une partie de ladite parcelle de terre comme cimetière régulier et public à Pirae - Arrêté n° 594 TP du 09/03/1964
Arrêté n° 594 TP du 9 mars 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 64-24 du 29/01/1964
Délibération n° 64-24 du 29 janvier 1964 réglementant le portage de bagages à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. arrêté n°606 AA/AC/DIR du mars 1964) - Décision n° 604 PLAN du 10/03/1964
Décision n° 604 PLAN du 10 mars 1964 allouant une subvention à l'association scolaire protestante, école ménagère d'Uturoa - Délibération n° 64-34 du 13/02/1964
Délibération n° 64-34 du 13 février 1964 (r.e. arrêté n°616 AA/F du 11 mars 1964) - Arrêté n° 656 CAB/MIL du 14/03/1964
Arrêté n° 656 CAB/MIL du 14 mars 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux Iles Sous-le-Vent - Arrêté n° 658 CD du 14/03/1964
Arrêté n° 658 CD du 14 mars 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1960, 1961, 1962 et 1963 - Arrêté n° 659 CD du 14/03/1964
Arrêté n° 659 CD du 14 mars 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour les exercices 1963 et 1964 - Arrêté n° 662 AA du 14/03/1964
Arrêté n° 662 AA du 14 mars 1964 autorisant le report d'une tombola
