Journal officiel 1964 N°7 du 15/04/1964
- Délibération n° 64-30 du 13/02/1964
Délibération n° 64-30 du 13 février 1964 relative à la maison du tourisme, et au centre des métiers d'art (r.e. arrêté n°755 AA/DOM du 28 mars 1964) - Décret du 16/03/1964
Décret du 16 mars 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 mars 1964) - Arrêté n° 756 ELV du 28/03/1964
Arrêté n° 756 ELV du 28 mars 1964 reportant la date de fermeture de la campagne de plonge à Hikueru au 25 avril 1964 - Arrêté n° 757 AA du 28/03/1964
Arrêté n° 757 AA du 28 mars 1964 confirmant la prise en considération du plan d'urbanisme établi pour les districts de Pirae et d'Arue 'jusqu'au ruisseau Puooro) et fixant la durée et les conditions de l'enquête publique - Arrêté n° 758 FT du 28/03/1964
Arrêté n° 758 FT du 28 mars 1964 mettant à la charge du territoire la fourniture de l'eau aux habitants du sous-district d'Auae ainsi que les frais accessoires - Décision n° 759 D du 28/03/1964
Décision n° 759 D du 28 mars 1964 prorogeant "sine die" l'application de la délibération n° 63-84 du 28 novembre 1963 de l'assemblée territoriale - Délibération n° 64-40 du 27/02/1964
Délibération n° 64-40 du 27 février 1964 modifiant la délibération n°63-82 du 28 novembre 1963 concernant les transports publics en commun autres que les taxis (r.e. arrêté n°775 AA du 1er avril 1964) - Délibération n° 64-41 du 27/02/1964
Délibération n° 64-41 du 27 février 1964 modifiant la délibération n°62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi (r.e. arrêté n°775 AA du 1er avril 1964) - Délibération n° 64-42 du 27/02/1964
Délibération n° 64-42 du 27 février 1964 habilitant le chef du territoire à signer une convention entre le gouvernement local et la mission catholique des iles Marquises (r.e. arrêté n°800 AA/E du 2 avril 1964) - Arrêté n° 801 AA du 02/04/1964
Arrêté n° 801 AA du 2 avril 1964 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
