Journal officiel 1964 N°8 du 30/04/1964
- Arrêté n° 825 FT du 04/04/1964
Arrêté n° 825 FT du 4 avril 1964 déterminant les modalités de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire - Arrêté n° 883 AE du 11/04/1964
Arrêté n° 883 AE du 11 avril 1964 portant approbation des comptes de l'exercice 1963 de la chambre d'agriculture et d'élevage - Arrêté n° 884 AE du 11/04/1964
Arrêté n° 884 AE du 11 avril 1964 portant approbation du budget 1964 de la chambre d'agriculture et d'élevage - Arrêté n° 885 AE du 11/04/1964
Arrêté n° 885 AE du 11 avril 1964 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Arrêté n° 886 D du 11/04/1964
Arrêté n° 886 D du 11 avril 1964 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation du matériel expédié au musée Gauguin par la fondation Singer-Polignac - Arrêté n° 923 AGR du 16/04/1964
Arrêté n° 923 AGR du 16 avril 1964 complétant l'arrêté 403 AGR du 20 février 1963 prescrivant des mesures de protection contre le scolyte du grain de café (stephanopoderes hampei Ferr.) - Arrêté n° 925 AA du 16/04/1964
Arrêté n° 925 AA du 16 avril 1964 autorisant certains relégués à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mars 1885 sur la relégation des récédivistes - Délibération n° 64-50 du 19/03/1964
Délibération n° 64-50 du 19 mars 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°926 AA/D du 16 avril 1964) - Délibération n° 64-46 du 05/03/1964
Délibération n° 64-46 du 5 mars 1964 réglementant l'exercice de la profession de loueur de voitures sans chauffeur (r.e. arrêté n°939 AA du 18 avril 1964) - Délibération n° 64-51 du 19/03/1964
Délibération n° 64-51 du 19 mars 1964 portant incorporation d'emplacements domaniaux à la circonscription du port autonome de Papeete (r.e. arrêté n°927 AA/DOM du 16 avril 1964)
