Journal officiel 1964 N°9 du 15/05/1964
- Décret n° 64-387 du 29/04/1964
Décret n° 64-387 du 29 avril 1964 portant, en application des dispositions de l'article 74 de la loi de finances de 1964, prise en charge par le budget de l'Etat des personnels mis à la disposition des services territoriaux des territoires d'outre-mer et des services français (arrêté de promulgation n°1084 AA du 12 mai 1964) - Décret du 17/04/1964
Décret du 17 avril 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 26 avril 1964) - Décret du 18/04/1964
Décret du 18 avril 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 mai 1964) - Décret du 25/04/1964
Décret du 25 avril 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 mai 1964) - Arrêté du 15/04/1964
Arrêté interministériel : Ordonnaeurs secondaires (JORF du 18 avril 1964 - page 3482) - Décret du 27/04/1964
Décret du 27 avril 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 mai 1964) - Publication du 15/10/1963
Rectificatif au décret du 15 octobre 1963 portant acquisition de la nationalité française publié au JOPF du 15-11-1963 (JORF du 26-4-1964) - Arrêté n° 1008 AA du 28/04/1964
Arrêté n° 1008 AA du 28 avril 1964 créant le district de Tehurui dans l'île de Raiatea, circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1035 CAB/MIL du 30/04/1964
Arrêté n° 1035 CAB/MIL du 30 avril 1964 relatif à la révision des classes 1963-1964-1965 et 1966 aux îles Tuamotu-Ouest - Délibération n° 64-39 du 27/02/1964
Délibération n° 64-39 du 27 février 1964 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. arrêté n°1057 AA/D du 9 mai 1964)
