Journal officiel 1965 N°1 du 15/01/1965
- Arrêté du 11/09/1962
Arrêté ministériel du 11 septembre 1962 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3232 AA du 29 décembre 1964) - Arrêté du 23/11/1964
Arrêté ministériel du 23 novembre 1964 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3232 AA du 29 décembre 1964) - Décret du 09/12/1964
Décret du 9 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 décembre 1964) - Décret du 18/12/1964
Décret du 18 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 décembre 1964) - Décision n° 3168 AC/DIR du 19/12/1964
Décision n° 3168 AC/DIR du 19 décembre 1964 annulant et remplaçant la décision n°2227 AC/NA du 9 septembre 1963, établissant quatre procédures d'attente et de percés aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa, utilisables respectivement par les aéronefs conventionnels, et par les turbomachines - Décision n° 3169 AC/DIR du 19/12/1964
Décision n° 3169 AC/DIR du 19 décembre 1964 annulant et remplaçant la décision n°2882 AC/NA du 12 novembre 1964, établissant une procédure d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Raiatea-Uturoa - Décision n° 3199 PLAN du 23/12/1964
Décision n° 3199 PLAN du 23 décembre 1964 allouant une subvention au vicariat apostolique des Iles Marquises, internat de garçons de Taiohae - Arrêté n° 3207 DOM du 24/12/1964
Arrêté n° 3207 DOM du 24 décembre 1964 portant rectification de l'arrêté n°2378 DOM du 28 septembre 1961 constatant le transfert au domaine de l'Etat des immeubles domaniaux affectés au service de l'Etat - Arrêté n° 3212 D du 28/12/1964
Arrêté n° 3212 D du 28 décembre 1964 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur une charpente métallique - Délibération n° 64-117 du 26/11/1964
Délibération n° 64-117 du 26 novembre 1964 portant modification de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963 dite "Code de la route" (r.e. arrêté n°3213 AE du 28 décembre 1964)
