Journal officiel 1965 N°10 du 15/05/1965
- Décret du 12/04/1965
Décret du 12 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 18 avril 1965) - Délibération n° 65-41 du 01/04/1965
Délibération n° 65-41 du 1 avril 1965 portant remaniemnt du budget local 1964 (r.e. arrêté n°1020 AA/F du 17 avril 1965) - Arrêté n° 1056 AA du 21/04/1965
Arrêté n° 1056 AA du 21 avril 1965 modifiant l'arrêté n°2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 1061 CAB du 22/04/1965
Arrêté n° 1061 CAB du 22 avril 1965 portant réglementation de l'accès et du séjour des personnes de nationalité étrangère dans certains atolls de la Polynésie française - Délibération n° 65-44 du 09/04/1965
Délibération n° 65-44 du 9 avril 1965 portant report au budget local 1965 des crédits d'équipement et d'investissement du budget local d'équipement 1964 non utilisés au 28 février 1965 (r.e. arrêté n°1079 AA/F du 26 avril 1965) - Arrêté n° 1067 AA du 23/04/1965
Arrêté n° 1067 AA du 23 avril 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 1080 CAB/MIL du 26/04/1965
Arrêté n° 1080 CAB/MIL du 26 avril 1965 mettant en demeure M. Da-Rose René, de satisfaire aux conditions du marché 82/64 du 20 octobre 1964 - Délibération n° 65-43 du 09/04/1965
Délibération n° 65-43 du 9 avril 1965 portant exonération des droits d'entrée sur certains documents utilisés par des entreprises de transports aériens internationaux (r.e. arrêté n°1103 AA/D du 28 avril 1965) - Arrêté n° 1088 AA du 27/04/1965
Arrêté n° 1088 AA du 27 avril 1965 modifiant l'arrêté n°707 AA du 18 mars 1965 convoquant les électeurs de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae en vue des élections municipales - Décision n° 1089 AA du 28/04/1965
Décision n° 1089 AA du 28 avril 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
