Journal officiel 1965 N°11 du 31/05/1965
- Publication du 31/05/1965
Rectificatif au décret du 9 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25-4-1965) - Arrêté du 12/04/1965
Arrêté ministériel du 12 avril 1965 portant application du nouveau Codex dans les territoires d'outre-mer - Délibération n° 65-42 du 01/04/1965
Délibération n° 65-42 du 1 avril 1965 portant modification du budget d'équipement exercice 1965 (r.e. arrêté n°1228 AA/E du 18 mai 1965) - Arrêté n° 1224 DOM du 20/05/1965
Arrêté n° 1224 DOM du 20 mai 1965 affectant à l'aménagement d'un cimetière public, la terre domaniale Haekao à Hakamaii (Ua Pou), et classant ladite terre comme cimetière régulier et public - Arrêté n° 1249 CD du 20/05/1965
Arrêté n° 1249 CD du 20 mai 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964 - Arrêté n° 1250 CD du 20/05/1965
Arrêté n° 1250 CD du 20 mai 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et communal de Papeete, pour l'exercice 1964 - Délibération n° 65-46 du 04/05/1965
Délibération n° 65-46 du 4 mai 1965 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. arrêté n°1263 AA/F du 21 mai 1965) - Décision n° 1281 FT du 25/05/1965
Décision n° 1281 FT du 25 mai 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 1297 CAB/MIL du 26/05/1965
Arrêté n° 1297 CAB/MIL du 26 mai 1965 relatif à la révision des classes 1963, 1964, 1965 et 1966 et 1967 aux îles Tuamotu-Est - Décision n° 1183 PEL du 11/05/1965
Décision n° 1183 PEL du 11 mai 1965 affectant M. Tumahai Jean, attaché, au service de l'élevage et des industries animales
