Journal officiel 1965 N°12 du 15/06/1965
- Décret du 28/04/1965
Décret du 28 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965) - Décret du 29/04/1965
Décret du 29 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965) - Décret du 30/04/1965
Décret du 30 avril 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 mai 1965) - Décision n° 1304 AA du 28/05/1965
Décision n° 1304 AA du 28 mai 1965 prononçant la suspension provisoire de trois permis de conduire - Décision n° 1336 FT du 02/06/1965
Décision n° 1336 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention - Décision n° 1338 FT du 02/06/1965
Décision n° 1338 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention - Décision n° 1338 FT du 02/06/1965
Décision n° 1338 FT du 2 juin 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 1340 CAB/MIL du 02/06/1965
Arrêté n° 1340 CAB/MIL du 2 juin 1965 autorisant l'échange d'un terrain faisant partie du domaine privé à l'Etat (ministère des armées) - Arrêté n° 1342 CD du 02/06/1965
Arrêté n° 1342 CD du 2 juin 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, exercice 1965 - Arrêté n° 1343 CD du 02/06/1965
Arrêté n° 1343 CD du 2 juin 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, exercice 1965, de la perception de Rikitea (Gambier)
