Journal officiel 1965 N°15 du 15/07/1965
- Loi n° 65-472 du 23/06/1965
Loi n° 65-472 du 23 juin 1965 modifiant la loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (arrêté de promulgation n°1611 AA du 30 juin 1965) - Décret du 15/06/1965
Décret du 15 juin 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 juin 1965) - Arrêté n° 1550 TP du 25/06/1965
Arrêté n° 1550 TP du 25 juin 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 65-50 du 15/06/1965
Délibération n° 65-50 du 15 juin 1965 portant modification du budget local, exercice 1965 (r.e. arrêté n°1603 AA/F du 30 juin 1965) - Arrêté n° 1604 ELV du 30/06/1965
Arrêté n° 1604 ELV du 30 juin 1965 prolongeant la campagne de plonge dans les lagons de Ahe et Arutua - Arrêté n° 1605 E/IA du 30/06/1965
Arrêté n° 1605 E/IA du 30 juin 1965 modifiant l'arrêté n°2116 E du 28 aout 1963 concernant les bourses accordées aux étudiants de la Polynésie française poursuivant des études en France - Arrêté n° 1606 AA du 30/06/1965
Arrêté n° 1606 AA du 30 juin 1965 créant une commission chargée d'étudier les problèmes posés par l'alcoolisme en, Polynésie Française - Arrêté n° 1607 AE du 30/06/1965
Arrêté n° 1607 AE du 30 juin 1965 fixant les prix maxima de vente en gros et au détail de la bière "Manuia" - Arrêté n° 1608 MM du 30/06/1965
Arrêté n° 1608 MM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française - Arrêté n° 1650 AC-DIR du 03/07/1965
Arrêté n° 1650 AC-DIR du 3 juillet 1965 portant autorisation de manifestation aérienne
