Journal officiel 1965 N°16 du 31/07/1965
- Arrêté du 09/03/1965
Arrêté interministériel du 9 mars 1965 relatif aux zones des territoires français interdites au survol (arrêté de promulgation n°1786 AA du 19 juillet 1965) - Loi n° 65-526 du 03/07/1965
Loi n° 65-526 du 3 juillet 1965 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaitre la nationalité française (arrêté de promulgation n°1788 AA du 19 juillet 1965) - Décret du 14/06/1965
Décret du 14 juin 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 juin 1965) - Décret du 26/06/1965
Décret du 26 juin 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 juillet 1965) - Décret du 29/06/1965
Décret du 29 juin 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 11 juillet 1965) - Décret du 01/07/1965
Décret du 1 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 juillet 1965) - Délibération n° 65-49 du 10/06/1965
Délibération n° 65-49 du 10 juin 1965 (r.e. arrêté n°1706 AA/DOM du 9 juillet 1965) - Délibération n° 65-53 du 24/06/1965
Délibération n° 65-53 du 24 juin 1965 accordant à M. Carlos Wurfel, docteur en médecine, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia d'une superficie de 340 m² (r.e. arrêté n°1707 AA/DOM du 9 juillet 1965) - Délibération n° 65-54 du 24/06/1965
Délibération n° 65-54 du 24 juin 1965 accordant à M. Robson-Picard, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia d'une superficie de 1005 m² (r.e. arrêté n°1708 AA/DOM du 9 juillet 1965) - Arrêté n° 1762 AA du 12/07/1965
Arrêté n° 1762 AA du 12 juillet 1965 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale
