Journal officiel 1965 N°17 du 15/08/1965
- Loi n° 65-550 du 09/07/1965
Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national (arrêté de promulgation n°1823 AA du 26 juillet 1965) - Loi n° 65-557 du 10/07/1965
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Arrêté de promulgation n° 1940 AA du 29 juillet 1965) - Décret n° 65-564 du 10/07/1965
Décret n° 65-564 du 10 juillet 1965 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n°1824 AA du 26 juillet 1965) - Décret n° 65-576 du 15/07/1965
Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 relatif aux prêts à long terme consentis par le crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières et immobilières (arrêté de promulgation n°1893 AA du 28 juillet 1965) - Décret n° 65-577 du 15/07/1965
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 relatif aux prêts à moyen terme du crédit agricole mutuel (arrêté de promulgation n°1893 AA du 28 juillet 1965) - Décret n° 65-628 du 28/07/1965
Décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (arrêté de promulgat[...] - Délibération n° 65-52 du 17/06/1965
Délibération n° 65-52 du 17 juin 1965 fixant les tarifs des services, des locations et des cessions consentis par le service de l'élevage, de la pêche et des indstries animales (r.e. arrêté n°1612 AA/ELV du 30 juin 1965) - Arrêté n° 186 FT du 27/07/1965
Arrêté n° 186 FT du 27 juillet 1965 modifiant le taux des indemnités des horaires pour travaux supplémentaires - Arrêté n° 1877 FT du 27/07/1965
Arrêté n° 1877 FT du 27 juillet 1965 modifiant le plafond des indemnités des horaires pour travaux supplémentaires - Arrêté n° 1878 FT du 27/07/1965
Arrêté n° 1878 FT du 27 juillet 1965 modifiant le plafond de l'indemnité de billetage
