Journal officiel 1965 N°18 du 31/08/1965
- Décret n° 65-621 du 27/07/1965
Décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service (arrêté n°2074 AA du 7 août 1965) - Décret du 21/05/1965
Décret du 21 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965) - Décret du 19/07/1965
Décret du 19 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 juillet 1965) - Décret du 27/07/1965
Décret du 27 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er août 1965) - Décret du 28/07/1965
Décret du 28 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er août 1965) - Décret du 04/08/1965
Décret du 4 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 août 1965) - Arrêté n° 2095 ENR du 09/08/1965
Arrêté n° 2095 ENR du 9 août 1965 portant modification des jours et heures de séance du service de l'enregistrement - Arrêté n° 2098 AA du 09/08/1965
Arrêté n° 2098 AA du 9 août 1965 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire - Délibération n° 65-65 du 09/08/1965
Délibération n° 65-65 du 9 août 1965 portant délégation de pouvoir de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°2098 AA du 9 août 1965) - Décision n° 2169 MM du 18/08/1965
Décision n° 2169 MM du 18 août 1965 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "pont"
