Journal officiel 1965 N°19 du 15/09/1965
- Décret n° 65-701 du 16/08/1965
Décret n° 65-701 du 16 août 1965 portant réglement pour prévenir les abordages en mer (arrêté de promulgation n°2421 AA du 3 septembre 1965) - Décret n° 65-726 du 26/08/1965
Décret n° 65-726 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui concerne l'exercice et l'organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n°52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée (r.e. arrêté n°2484 AA du 8 septembre 1965) - Décret du 09/08/1965
Décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 août 1965) - Décret du 19/08/1965
Décret du 19 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 août 1965) - Arrêté n° 2317 AA du 25/08/1965
Arrêté n° 2317 AA du 25 août 1965 accordant une dispense d'âge en vue de mariage - Arrêté n° 2318 AA du 25/08/1965
Arrêté n° 2318 AA du 25 août 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 2319 PLAN du 25/08/1965
Arrêté n° 2319 PLAN du 25 août 1965 rectfiaint l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française - Arrêté n° 2320 DOM du 25/08/1965
Arrêté n° 2320 DOM du 25 août 1965 rendant applicables au service des domaines et de la propriété foncière les disposition de l'arrêté n°2095 ENR du 9 août 1965 portant modification des jours et heures de séance du service de l'enregistrement - Arrêté n° 2327 REC du 27/08/1965
Arrêté n° 2327 REC du 27 août 1965 portant création d'un conseil des programmes de radio-Tahiti - Arrêté n° 2367 CAB/MIL du 30/08/1965
Arrêté n° 2367 CAB/MIL du 30 août 1965 relatif à la révision de la classe 1967 aux îles Marquises
