Journal officiel 1965 N°25 du 15/11/1965
- Décret n° 65-908 du 28/10/1965
Décret n° 65-908 du 28 octobre 1965 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (arrêté de promulgation n°3254 AA du 2 novembre 1965) - Décret du 14/10/1965
Décret du 14 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 octobre 1965) - Arrêté n° 3191 AA du 27/10/1965
Arrêté n° 3191 AA du 27 octobre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de la paroisse de Sainte Thérèse - Arrêté n° 3192 AA du 27/10/1965
Arrêté n° 3192 AA du 27 octobre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les jeunes tahitiens" - Arrêté n° 3193 CD du 27/10/1965
Arrêté n° 3193 CD du 27 octobre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1961, 1962, 1963, 1964 et 1965 - Arrêté n° 3194 CD du 27/10/1965
Arrêté n° 3194 CD du 27 octobre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1965 - Arrêté n° 3198 AE/CT du 27/10/1965
Arrêté n° 3198 AE/CT du 27 octobre 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares et tabacs - Arrêté n° 3199 AA du 28/10/1965
Arrêté n° 3199 AA du 28 octobre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Délibération n° 65-51 du 17/06/1965
Délibération n° 65-51 du 17 juin 1965 portant modification du code des douanes (délibération n°63-1 du 18 janvier 1963) (r.e. arrêté n°3202 AA/D du 28 octobre 1965) - Délibération n° 65-77 du 14/10/1965
Délibération n° 65-77 du 14 octobre 1965 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°3203 AA/F du 28 octobre 1965)
