Journal officiel 1965 N°26 du 30/11/1965
- Loi n° 65-882 du 20/10/1965
Loi n° 65-882 du 20 octobre 1965 relative à certains délais de recours devant la juridiction administrative ( arrêté de promulgation n°3366 AA du 12 novembre 1965) - Délibération n° 65-83 du 19/10/1965
Délibération n° 65-83 du 19 octobre 1965 portant remaniement du budget local 1965 (r.e. arrêté n°3321 AA/F du 8 novembre 1965) - Délibération n° 65-82 du 19/10/1965
Délibération n° 65-83 du 19 octobre 1965 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil de première instance de Papeete (r.e. arrêté n°3334 AA/SRG du 9 novembre 1965) - Décision n° 3347 FT du 09/11/1965
Décision n° 3347 FT du 9 novembre 1965 accordant une subvention - Arrêté n° 3353 AA du 10/11/1965
Arrêté n° 3353 AA du 10 novembre 1965 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux - Arrêté n° 3354 CD du 10/11/1965
Arrêté n° 3354 CD du 10 novembre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1965 - Arrêté n° 3355 CD du 10/11/1965
Arrêté n° 3355 CD du 10 novembre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1965 - Délibération n° 66-5 du 01/10/1965
Délibération n° 66-5 du 1 octobre 1965 portant modification du budget du port autonome - exercice 1965 et prélèvement sur la caisse de réserve (r.e. arrêté n°3356 FT du 10 novembre 1965) - Décision n° 3377 AA du 13/11/1965
Décision n° 3377 AA du 13 novembre 1965 prononçant la suspension provisoire de cinq permis de conduire - Décision n° 3381 AGR du 15/11/1965
Décision n° 3381 AGR du 15 novembre 1965 déclarant infestées par le "Ptythium Buisman", les iles de Rurutu et Raivavae (archipel des Australes)
